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Article
Le Conseil d’État vole au secours du courlis cendré
Le Conseil d’État vole au secours du courlis cendré
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu un arrêté qui mettait fin au moratoire sur la chasse à un petit échassier très menacé.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 septembre 2019
Le coup de semonce envoyé par Bruxelles à la France, il y a quelques semaines, rappelant la nécessité de respecter la directive Oiseaux (v. AJDA 2019. 1606 
) n’a peut-être pas été parfaitement entendu au ministère de la transition écologique. Il a, en revanche, été reçu 5 sur 5 au Palais-Royal. Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août, un arrêté du 31 juillet qui mettait fin au moratoire sur la chasse au courlis cendré, en vigueur depuis 2008. L’arrêté autorisait le prélèvement de 6 000 de ces petits échassiers pendant la saison 2019-2020.
Saisi par...
