- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »
Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »
L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.
par Caroline Fleuriotle 19 septembre 2014
« Le pire a été évité mais nous sommes toujours contre le projet de création du conseil de juridiction », signale Marie-Jane Ody, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM), en charge des questions sur « la Justice du XXIe siècle ». La semaine dernière, la Chancellerie annonçait l’expérimentation de conseils de juridiction auprès des cours d’appel et des tribunaux de grande instance (V. Dalloz actualité, 12 sept. 2014, obs. M. Babonneau isset(node/168278) ? node/168278 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168278). Composés de divers acteurs du monde du droit, ces conseils « permettront une réflexion commune sur des problématiques transversales telles que l’aide juridictionnelle, l’accès au droit, l’accès à la justice, la conciliation, la médiation et l’aide aux victimes », explique-t-elle dans une « communication ».
Des magistrats ont eu des sueurs froides lors des concertations dans le cadre de « la justice du XXIe siècle ». Selon Marie-Jane Ody, il a été envisagé que le fonctionnement des juridictions (affectations des magistrats, nombre d’audiences, etc.) puisse être...
