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[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?
[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?
Alors que ces dernières semaines rappellent le rôle central de la Constitution dans notre système juridique, l’émission Les Temps électriques vous propose pour cette première émission de l’année de rediscuter d’un projet, déjà débattu, mais jusqu’à présent rejeté : la constitutionnalisation du droit d’accès à internet.
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Le 17 décembre dernier, Jean-Michel Barrot, alors ministre délégué chargé de la Transition numérique, annonçait l’objectif de généraliser les aides à l’accès internet très haut débit pour tous les Français qui ne seraient pas encore exigibles à la fibre. Cette annonce s’inscrit dans un projet amorcé depuis 2013, dans le cadre du plan France très haut débit visant à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2025.
L’accès à internet est devenu un enjeu majeur dans nos sociétés hyperconnectées. Né en 1969 sous le nom d’ARPANET, « l’éclosion » de ce réseau fut lente (S. Ghernaouti et A. Dufour, Internet, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2017, p. 8 s.), jusqu’à s’ouvrir au public en 1996. Plus de 65 % de la population mondiale utilise désormais internet (International Telecommunication Union’s (ITU), Measuring digital development : Facts and Figures 2023), mais une disparité encore grande existe sur le terrain, eu égard à la qualité de la connexion dont disposent certains foyers français. Un certain nombre de territoires peu densément peuplés s’avèrent même synonymes de « zones blanches », c’est-à-dire non couvertes par un réseau mobile.
La consécration d’un droit fondamental d’accès à internet s’est alors progressivement façonnée au gré des législations européennes et internes, mais également de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a ainsi notamment déclaré en juin 2009 (Cons. const. 10 juin 2009, n° 2009-580 DC, Dalloz actualité, 11 juin 2009, obs. J. Daleau ; AJDA 2009. 1132 
; D. 2009. 1770, point de vue J.-M. Bruguière ; ibid. 2045, point de vue L. Marino ; ibid. 2010. 1508, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; Dr. soc. 2010. 267, chron. J.-E. Ray ; RFDA 2009. 1269, chron. T. Rambaud et A. Roblot-Troizier ; Constitutions 2010. 97, obs. H. Périnet-Marquet ; ibid. 293, obs. D. de Bellescize ; RSC 2009. 609, obs. J. Francillon ; ibid. 2010. 209, obs. B. de Lamy ; ibid. 415, étude A. Cappello ; RTD civ. 2009. 754, obs. T. Revet ; ibid. 756, obs. T. Revet ; RTD com. 2009. 730, étude F. Pollaud-Dulian ), à propos de la loi dite Hadopi 2 (Loi n° 2009-1311 du 28 oct. 2009, Dalloz actualité, 30 oct....
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