[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?

Écouter le podcast

Le 17 décembre dernier, Jean-Michel Barrot, alors ministre délégué chargé de la Transition numérique, annonçait l’objectif de généraliser les aides à l’accès internet très haut débit pour tous les Français qui ne seraient pas encore exigibles à la fibre. Cette annonce s’inscrit dans un projet amorcé depuis 2013, dans le cadre du plan France très haut débit visant à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2025.

L’accès à internet est devenu un enjeu majeur dans nos sociétés hyperconnectées. Né en 1969 sous le nom d’ARPANET, « l’éclosion » de ce réseau fut lente (S. Ghernaouti et A. Dufour, Internet, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2017, p. 8 s.), jusqu’à s’ouvrir au public en 1996. Plus de 65 % de la population mondiale utilise désormais internet (International Telecommunication Union’s (ITU), Measuring digital development : Facts and Figures 2023), mais une disparité encore grande existe sur le terrain, eu égard à la qualité de la connexion dont disposent certains foyers français. Un certain nombre de territoires peu densément peuplés s’avèrent même synonymes de « zones blanches », c’est-à-dire non couvertes par un réseau mobile.

La consécration d’un droit fondamental d’accès à internet s’est alors progressivement façonnée au gré des législations européennes et internes, mais également de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a ainsi notamment déclaré en juin 2009 (Cons. const. 10 juin 2009, n° 2009-580 DC, Dalloz actualité, 11 juin 2009, obs. J. Daleau ; AJDA 2009. 1132 ; D. 2009. 1770, point de vue J.-M. Bruguière ; ibid. 2045, point de vue L. Marino ; ibid. 2010. 1508, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; Dr. soc. 2010. 267, chron. J.-E. Ray ; RFDA 2009. 1269, chron. T. Rambaud et A. Roblot-Troizier ; Constitutions 2010. 97, obs. H. Périnet-Marquet ; ibid. 293, obs. D. de Bellescize ; RSC 2009. 609, obs. J. Francillon ; ibid. 2010. 209, obs. B. de Lamy ; ibid. 415, étude A. Cappello ; RTD civ. 2009. 754, obs. T. Revet ; ibid. 756, obs. T. Revet ; RTD com. 2009. 730, étude F. Pollaud-Dulian ), à propos de la loi dite Hadopi 2 (Loi n° 2009-1311 du 28 oct. 2009, Dalloz actualité, 30 oct....