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Article
Consultation des listes d’émargement après les élections municipales
Consultation des listes d’émargement après les élections municipales
par Marie-Christine de Monteclerle 3 novembre 2020
Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour.
Aux termes de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout...
