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Contentieux des plans de prévention du bruit des aéroports
Contentieux des plans de prévention du bruit des aéroports
Les litiges portant sur les plans de prévention du bruit d’un aéroport relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel siège le préfet premier signataire de l’arrêté.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 mars 2018
Les plans de prévention du bruit (PPB) des aéroports doivent être réexaminés au moins tous les cinq ans en application de l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme. Cette obligation implique une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces plans, conformément à ce qu’impose la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative aux plans de prévention du bruit dans l’environnement, juge le Conseil d’État.
La Haute juridiction était saisie, d’une part, par des associations de riverains de l’aéroport d’Orly, d’autre part, par des organisations d’habitants de la zone de Roissy, de requêtes, enregistrées le même jour, tendant à l’adoption de mesures réglementaires de transposition de la directive de...
