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Contenu en ligne et droit d’auteur : la Commission européenne présente ses propositions législatives

La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2015, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique, ses premières propositions législatives visant à améliorer l’accès aux contenus en ligne pour les citoyens européens et adapter les droits d’auteur à l’ère du numérique.

par Elisabeth Autierle 8 janvier 2016

Placées au rang des dix priorités de la Commission Juncker pour la stratégie européenne à l’horizon de 2020 (V. A.-L. Sibony, Le marché unique en 2015 : priorités et programme de travail de la Commission, RDT eur. 2015. 245 ), ces propositions législatives marquent les premières étapes significatives de la stratégie pour un marché unique du numérique présentée le 6 mai dernier (V. site de la Commission pour le marché unique du numérique). En unifiant la législation sur la protection des consommateurs et les droits d’auteur, la Commission souhaite désormais supprimer tous les obstacles transfrontaliers en la matière.

Améliorer l’accès aux contenus numériques dans l’Union
Destiné à faire disparaître les restrictions relatives à l’accès aux contenus numériques des résidents de l’Union, la Commission propose un règlement permettant aux citoyens, lorsqu’ils se déplacent temporairement dans d’autres États membres, de continuer à bénéficier de leur contenu en ligne (Films, musiques, retranscriptions sportives,...

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