Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Contenus illicites en ligne : ce que l’Union européenne recommande

Dans une recommandation publiée le 6 mars 2018, la Commission européenne définit un certain nombre de mesures devant être prises par les entreprises et les États membres pour lutter contre les contenus illicites en ligne, et notamment ceux à caractère terroriste.

par Elisabeth Autierle 20 mars 2018

En raison de la prolifération des contenus illicites en ligne, après avoir présenté en septembre 2017 des orientations visant à renforcer la prévention, la détection et la suppression des contenus en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme (V. communiqué IP/17/3493), la Commission européenne recommande dorénavant un ensemble de mesures opérationnelles et des garanties nécessaires pour exempter internet de ce type de contenus.

Parmi celles-ci, elle suggère d’adopter des dispositions spécifiques relatives aux contenus à caractère terroriste. « Bien que des progrès ont été réalisés, notamment dans le cadre du forum de l’Union européenne sur l’internet, une...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :