« Les contrats financiers sont perfectibles », confirme le Premier ministre

Les 103 membres de l’association, composée de métropoles et de grandes intercommunalités, directement visées par le pacte financier, déplorent le décalage entre les déclarations gouvernementales relatives au succès de la contractualisation et la réalité des négociations. « Je signe le couteau sous la gorge et le pistolet sur la tempe », Jean-Luc Moudenc a ainsi voulu formuler le sentiment des élus de l’association qui regrettent une prise en compte très relative des spécificités locales et une pertinence discutable des critères permettant d’adapter le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Un comité de suivi, mis en place par l’association, demande des améliorations indispensables : définir conjointement la méthodologie à déployer pour permettre la neutralisation des flux croisés du bloc communal ; inscrire en investissements les subventions finançant des grands équipements structurants ; prendre en compte l’évolution des recettes apportées dans le cadre des politiques publiques cofinancées afin de refléter le coût net et non la dépense brute.

Le PLF 2019 présenté le 24 septembre

Le Premier ministre est intervenu à son tour pour défendre son idée d’une « décentralisation assumée ». Elle passe par le contrat, pas par le conflit. Il a cependant reconnu que le mécanisme est perfectible et s’est montré favorable à une clause de revoyure. Elle devrait être au cœur des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 qui sera présenté lors du prochain conseil des ministres, lundi 24 septembre. Édouard Philippe a annoncé qu’il contiendrait également la refonte de la dotation d’intercommunalité et la refonte de la fiscalité. Le gouvernement a, en effet, pris la décision en juillet de « redescendre » la taxe sur le foncier des propriétés bâties aux communes et de garantir une compensation dynamique aux EPCI. Le Premier ministre entend mettre toutes les collectivitiés concernées autour de la table lors de la prochaine conférence nationale des territoires, le 15 octobre. Il a pour conviction de voir les villes et les agglomérations bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d’intercommunalité en faveur des entreprises et de l’offre de logements. Cela signifie notamment que le mécanisme de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle va devoir être revu. Le gouvernement avait gelé les prélèvements, en avril dernier, à la suite des plaintes d’associations d’élus par plusieurs associations de collectivités, dont l’AdCF, car ils pénalisaient les territoires industriels. Le problème, provisoirement réglé pour 2018, est tout naturellement renvoyé à la prochaine loi de finances.