Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale : quand un présentoir à parures de lit sème la discorde

Deux principes essentiels sont à conserver en mémoire lorsque l’on évoque le droit d’auteur. En vertu de celui-ci, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (CPI, art. L. 111-1), mais également « Les dispositions du présent code [de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (CPI, art. L. 112-1).

Un modèle de présentoir de parures de lit peut dès lors tout à fait être considéré comme sujet de droit d’auteur et se retrouver au cœur de débats jurisprudentiels autour de son originalité.

En l’espèce, l’affaire opposait la société But International (But), distributrice de produits d’ameublement et d’électroménager et proposant également des services de conception et de création d’aménagement intérieur, à la société Etiq Création (Etiq), concevant et distribuant des produits et accessoires à vocation publicitaire sur les lieux de vente. Plus particulièrement, la société Etiq commercialise tout à la fois des produits « standards » répertoriés sur un catalogue, mais également des produits « sur mesure » selon les besoins de clients. Également partie à la procédure, la société Nora, quant à elle, conçoit et fabrique des objets de présentation destinés aux commerçants.

Au cours de l’année 2016, la société But lance un appel d’offres auprès de plusieurs sociétés – dont les sociétés Etiq et Nora – en vue de la fabrication, puis de la commercialisation au sein de ses magasins, de présentoirs à parures de lit. Au mois de septembre 2016, la société Etiq propose un prototype de présentoir à la société But.

Un second appel d’offres pour d’autres types de produits est lancé au cours de l’année 2017 par la société But, qui, cette fois, retient les propositions de la société Nora et décide de lui commander, courant juin 2018, 6 000 présentoirs à parures de lit. C’est dans ce contexte que la société Etiq constate, au mois d’octobre 2018, l’installation de présentoirs au sein de l’un des magasins de la société But, qu’elle considère être une reproduction à l’identique du projet de présentoirs proposé à cette dernière au mois de septembre 2016 et que la société But avait décliné.

Après avoir fait pratiquer des opérations de saisie-contrefaçon au sein des locaux dudit magasin But, la société Etiq a assigné le 21 décembre 2018, devant le tribunal de grande instance de Lille, les sociétés But et Nora aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi en raison d’actes de contrefaçon, mais également sur le fondement de la concurrence déloyale.

En première instance, la juridiction lilloise a conclu à l’absence de contrefaçon de droits d’auteur pour défaut d’originalité du présentoir à parures de lit. Elle a en revanche estimé que la société But avait engagé sa responsabilité civile en captant le travail effectué par la société Etiq et ce, afin notamment d’obtenir une...