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Contrôle par la Cour de cassation de la motivation des arrêts d’assises : précisions

Dans la lignée de trois arrêts rendus le 3 novembre 2016, la Cour de cassation précise, dans notre espèce, le contrôle qu’elle effectue de la motivation, par la cour d’assises, des éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé.

par Lucile Priou-Alibertle 6 décembre 2016

En l’espèce, un homme avait été mis en accusation devant la cour d’assises du Var pour meurtre, tentative de meurtre aggravé et viol aggravé. Condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle, il était l’auteur du pourvoi (V. les trois arrêts, Crim. 3 nov. 2016, n° 15-87.038, n° 15-82.430 et n° 15-84.339, Dalloz actualité, 23 nov. 2016, obs. L. Priou-Alibert ).

Dans un moyen fondé notamment sur les articles préliminaires et 365–1 du code de procédure pénale ainsi que sur les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’accusé invoquait l’irrespect de l’exigence de motivation de l’arrêt d’assises qui, pour le condamner du chef de viol, faisait état de l’aveu, à l’audience, par l’accusé des blessures infligées à la victime, de la localisation des blessures rendant évidente l’intention de tuer, de la version de la victime corroborée par des témoins extérieurs ayant indiqué l’avoir entendu appeler au secours et dire qu’il voulait la tuer. Ce faisant, aux termes du moyen, la cour d’assises n’avait énoncé aucun des éléments à...

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