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Article
Les contrôles à la frontière franco-italienne peuvent se poursuivre
Les contrôles à la frontière franco-italienne peuvent se poursuivre
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 29 juin 2015, les requêtes en référé-liberté présentées par des associations de soutien aux étrangers tendant à ce qu’il soit mis fin aux contrôles d’identité pratiqués à la frontière franco-italienne.
par Diane Poupeaule 6 juillet 2015
Les associations requérantes soutenaient que la recrudescence de ces contrôles revenait à rétablir un contrôle systématique à la frontière contraire à l’article 20 du code frontières Schengen.
Selon le juge des référés, si l’article 20 supprime ce contrôle aux frontières intérieures des États membres, « son article 21 réserve l’exercice des compétences de police par les autorités compétentes...
