- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Chômage et emploi
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article

Cookies et consentement par la poursuite de la navigation
Cookies et consentement par la poursuite de la navigation
La CNIL tolérera jusqu’à la mi-2020 le recueil du consentement au dépôt et à la lecture de cookies et autres traceurs par la poursuite de la navigation sur un site internet. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête dirigée contre cette décision contraire au RGPD.
par Cécile Crichtonle 11 septembre 2019
En réaction à de nombreuses sollicitations, tant par les associations de protection des données à caractère personnel que par les professionnels du secteur, la CNIL a publié le 28 juin 2019 un plan d’action en matière de cookies et traceurs en ligne.
Selon ce plan, l’entrée en vigueur du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) sur le consentement (WP252) rendaient obsolète sa précédente délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par...
Sur le même thème
-
Décision CRU c/ Deloitte : Une nouvelle pierre à l’édifice de la notion de donnée à caractère personnel
-
Données personnelles des enfants : TikTok condamné par l’autorité britannique
-
Droit au respect de la vie privée et données personnelles
-
Articulation du RGPD et du DGA : l’analyse économique de la CNIL
-
Cookies et autres traceurs : des sanctions sous le signe de la continuité
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 30 janvier et 6 février 2023
-
Inconventionnalité de la collecte systématique de données biométriques d’un mis en examen : quelles conséquences sur le droit français ?
-
L’identité des destinataires de données personnelles incluse dans l’exercice du droit d’accès prévu par le RGPD
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 23 janvier 2023
-
Inadéquation de base légale et défaut de transparence : quand l’autorité Irlandaise sanctionne (faiblement !) WhatsApp !