Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (E3) viennent de conclure leur première transaction vers l’Iran grâce au dispositif appelé Instrument in Support of Trade Exchanges (INSTEX) (v. Dalloz actualité, 15 févr. 2019, obs. P. Dufourq). Cette transaction était en discussion depuis décembre dernier et avait pour objectif d’acheminer du matériel médical de l’Europe vers Téhéran courant mars 2020.

C’est une première étape particulièrement attendue qui vient légitimer la pertinence de l’adoption de ce dispositif, qui a désormais vocation à se pérenniser, comme le relève le ministère des affaires étrangères allemand.

Pour rappel, l’INSTEX a été créé en janvier 2019, à la suite de la décision des États-Unis de se retirer de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA), le 8 mai 2018. La sortie des États-Unis de l’accord s’accompagne du rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran. En pratique, les entreprises qui ont un lien de rattachement avec les États-Unis et qui souhaitent maintenir leurs relations commerciales avec l’Iran s’exposent à des sanctions américaines pour violation de l’embargo.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont néanmoins souhaité préserver le plan d’action global conjoint (PAGC) approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies (résolution 2231). Ils ont cherché à contourner de telles sanctions en créant l’INSTEX, destiné à faciliter le commerce légitime entre les opérateurs économiques européens et l’Iran.

L’INSTEX vise à soutenir les échanges commerciaux européens légitimes avec l’Iran, en se concentrant dans un premier temps sur les produits de première nécessité, autrement dit sur les secteurs les plus essentiels à la population iranienne – comme les produits pharmaceutiques, les appareils médicaux et les produits agroalimentaires.

En pratique, l’INSTEX fonctionne comme une chambre de compensation. Plus précisément, « l’INSTEX vise à offrir une solution de paiement aux entreprises voulant opérer en Iran, afin de pallier l’exiguïté des canaux bancaires existants. Le fonctionnement d’INSTEX [repose], dans sa phase initiale, sur un système de compensation entre importateurs et exportateurs. INSTEX [est] alors chargé d’un travail essentiellement comptable, pour équilibrer les échanges commerciaux entre importateurs et exportateurs européens, les derniers se faisant payer par les premiers. Il [revient] aux banques des entreprises européennes d’assurer les paiements entre elles, de telle sorte qu’aucun flux bancaire transfrontalier n’interviendra entre l’Europe et l’Iran » (INTEX, FAQ, ministère de l’économie et des finances). Parallèlement, l’Iran s’est, de son côté, doté d’une structure équivalente appelée STFI.

L’INSTEX vise à long terme à être ouvert aux opérateurs économiques des pays tiers qui souhaitent commercer avec l’Iran et le E3. Le 29 novembre 2019, la Finlande, la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont indiqué leur intérêt pour rejoindre ce mécanisme.

Il est à noter que cette transaction s’inscrit dans un environnement tumultueux à la suite de l’assassinat du général Qassem Soleimani par l’armée américaine et la décision de l’Iran – à travers son ministre des affaires étrangères Mohammad Javad Zarif – de s’affranchir des exigences de l’accord de Vienne qui imposent par exemple une limite au nombre de centrifugeuses détenues par l’Iran. Bien que le gouvernement iranien ait précisé le caractère réversible de telles mesures, de nombreux commentaires européens ont considéré que l’accord de Vienne était désormais réduit à peau de chagrin.

C’est dans ce contexte que l’Élysée invite l’Iran dans son communiqué à revenir au respect de ses obligations nucléaires, s’abstenir de prendre de nouvelles mesures contraires au Plan d’action global commun (JCPoA) et contribuer à l’apaisement des tensions régionales.