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Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

En 2017, la France a respecté la procédure d’information auprès de la Commission européenne. Le Conseil d’État doit désormais trancher au fond alors même que la France s’apprête à autoriser à nouveau l’usage dérogatoire de ces pesticides.

par Jean-Marc Pastorle 13 octobre 2020

Avant de prendre le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, la France avait communiqué le texte à la Commission européenne en rappelant l’impact majeur de ces substances sur l’environnement et le risque pour la santé humaine. La Commission avait répondu qu’elle partageait les mêmes préoccupations et pris, en mai 2018, trois règlements d’exécution interdisant l’utilisation de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame. En juillet, la France publiait son décret, qui fut attaqué par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Avant de statuer, le Conseil d’État...

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