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Coordination SPS : hypothèse de responsabilité du maître d’ouvrage
Coordination SPS : hypothèse de responsabilité du maître d’ouvrage
La responsabilité du maître d’ouvrage est engagée dès lors que celui-ci a désigné un coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (SPS) mais qu’il a omis d’indiquer dans la liste des entreprises appelées à intervenir sur le chantier le nom d’un artisan. Ce dernier, victime d’un accident, n’a pu bénéficier de la visite d’inspection préalable à son intervention.
par Jean Sirole 10 septembre 2015
Au regard des statistiques de l’assurance maladie, le secteur du bâtiment et des travaux publics est celui qui présente la plus haute dangerosité en matière de risques professionnels (pour l’année 2013, le BTP occupe 8,5 % des salariés mais on y constate 16,3 % des accidents avec arrêt et 26,8 % des décès accidentels). Le fait que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, sans concertation et en faisant appel à des sous-traitants est un facteur favorisant la survenue d’accidents.
Fort de ce constat, invariable dans le temps, des mesures ont été prises et notamment au niveau communautaire par le biais d’une directive de 1992 (dir. 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles) transposée en droit français par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
En l’espèce, une société qui a la qualité de maître...
