Copropriété : conditions de suppression du syndicat secondaire

Le contentieux, et partant la jurisprudence, relatif au syndicat secondaire de copropriété concerne essentiellement sa constitution, dans une moindre mesure son fonctionnement et beaucoup plus rarement son extinction. La décision rapportée fait donc figure d’exception en s’intéressant aux conditions de suppression de cet organe. Pour autant la solution ne surprendra guère dès lors que s’interroger sur la disparition du syndicat secondaire revient essentiellement à vérifier si les conditions de sa création ont été respectées. Tel le négatif d’une photo, il s’agit d’apprécier les mêmes critères, mais en sens inverse.

C’est en tout cas à cette méthode, s’il l’on peut dire, que la Cour de cassation nous invite dans cet arrêt où elle avait à connaître de la contestation de l’annulation d’une assemblée générale constitutive...