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Article
Copropriété et coronavirus: préconisations du GRECCO
Copropriété et coronavirus: préconisations du GRECCO
Le 18 avril 2020, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis deux notes relatives à la tenue d’assemblées générales dans notre contexte d’urgence sanitaire.
par Yves Rouquetle 22 avril 2020
La première note (préconisation n° 8, 18 avr. 2020) s’intéresse à la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19 et postérieurement à cette période.
Quant à la seconde note (préconisation n° 9, 18 avr. 2020), elle a trait à la tenue à distance des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19.
Réunissant des praticiens et des universitaires, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires.
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