Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Copropriété et coronavirus: préconisations du GRECCO

Le 18 avril 2020, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis deux notes relatives à la tenue d’assemblées générales dans notre contexte d’urgence sanitaire.

par Yves Rouquetle 22 avril 2020

La première note (préconisation n° 8, 18 avr. 2020) s’intéresse à la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19 et postérieurement à cette période.

Quant à la seconde note (préconisation n° 9, 18 avr. 2020), elle a trait à la tenue à distance des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19.

 

Réunissant des praticiens et des universitaires, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. 

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.