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Copropriété : vade-mecum du vote par correspondance

Le GRECCO s’intéresse au vote par correspondance (sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos).

par Yves Rouquetle 22 décembre 2020

Dans sa onzième préconisation, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur ce mode de participation à l’assemblée générale instauré par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (insertion d’un art. 17-1 A dans la loi de 1965), remanié par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 (réécriture partielle de cet art.) et parachevé tant par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 (qui a not. inséré un art. 9 bis dans le décr. du 17 mars 1967) que par un arrêté du même jour (création d’un formulaire).

Le GRECCO s’intéresse tour à tour :

  • à la rédaction du formulaire,
     
  • au mandat et au vote par correspondance,
     
  • à la réception des formulaires,
     
  • aux conséquences d’une résolution amendée.

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et réglementaires. Ces propositions sont largement diffusées dans les revues juridiques et professionnelles afin qu’elles puissent être connues et discutées.

 

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