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Coronavirus : mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps et durée du travail.

par Caroline Dechristéle 26 mars 2020

Prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance portant mesure d’urgence en matière de congés et de durée du travail précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi que les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié. Elle prévoit également des dérogations en matière de durée du travail et des dérogations en matière de repos hebdomadaire et dominical pour permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles actuellement en vigueur.

S’agissant des congés payés l’ordonnance permet à l’employeur – pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire – d’imposer ou, au contraire, de modifier les congés payés de ses salariés, pour des périodes ne pouvant excéder six jours ouvrables. Cette faculté est toutefois subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche.

Aujourd’hui, aux termes de l’article L. 3141-16 du code du travail, l’employeur définit, après avis, le cas échéant, du comité social et économique, la période de prise des congés et l’ordre des départs. Et il ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue.

Les dispositions de l’ordonnance permettent donc à un accord collectif de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur d’imposer à ses salariés de prendre six jours ouvrables de congés payés pendant la période de confinement ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, sans avoir à respecter le délai de prévenance d’un mois (ou le délai prévu par un accord collectif). Ce délai ne peut toutefois pas être inférieur à « un jour franc » (Ord., art. 1er).

Cette possibilité d’imposer les jours de congés payés concernent les congés acquis à prendre avant le 31 mai mais également ceux, acquis, mais à prendre avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris (soit, à compter du 1er juin) ; toujours dans la limite de six jours ouvrables.

En outre, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise le prévoyant, l’employeur peut fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié. Il n’est pas non plus tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise, comme l’exige en principe l’article L. 3141-14 du code du travail.

S’agissant des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos dans le cadre d’une convention de forfait et des jours de repos affectés sur un compte épargne-temps du salarié, leur prise peut être imposée ou modifiée unilatéralement par l’employeur, sans qu’un accord collectif soit nécessaire, toujours sous réserve d’un délai de prévenance minimal d’un jour franc. Le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut imposer au salarié la prise ou dont il peut modifier la date ne peut être supérieur à dix.

En matière de dérogation à la durée du travail, l’objet est de permettre aux employeurs relevant de secteurs d’activités « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » de déroger aux règles du code du travail et aux règles conventionnelles sur la durée du travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical.

Les heures supplémentaires sont donc autorisées, au-delà des règles habituellement fixées et les règles du repos hebdomadaire et dominical pourront donc être contournées, de manière temporaire.

Dans les secteurs considérés comme « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » l’ordonnance prévoit la mise en place des dérogations en matière de durée de travail hebdomadaire. Un décret à paraître très prochainement listera les secteurs dans lesquels le temps de travail des salariés peut augmenter temporairement pour faire face à la situation exceptionnelle. Il devrait s’agir notamment des secteurs de l’énergie, des télécoms, de la logistique, des transports, de l’agriculture, ou encore de la filière agro-alimentaire.

Les dérogations admises sont les suivantes :
• passage de 44 à 46 heures pour la durée de travail hebdomadaire autorisée sur une période de douze semaines consécutives ;
• passage de 48 à 60 heures pour le temps de travail autorisé sur une même semaine ;
• autorisation du travail le dimanche ;
• baisse du temps de repos compensateur entre deux journées de travail de 11 à 9 heures.

L’article 6 de l’ordonnance précise en outre que l’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informe sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

 

Commentaires

"Cette possibilité d’imposer les jours de congés payés concernent les congés acquis à prendre avant le 31 mai mais également ceux, acquis, mais à prendre avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris (soit, à compter du 1er juin) ; toujours dans la limite de six jours ouvrables."

Cette phrase n'est pas claire. Vous vouliez dire plutôt : " (...) mais également ceux, acquis, mais à prendre APRES l’ouverture de la période au cours..."

Si je résume, un employeur, avec un accord de branche ou d'entreprise, peut imposer maximum 6 jours de CP jusqu'au 31/12/2020. Il peut donc imposer des CP en anticipé également ?

Je partage votre réponse d'autant que l'ordonnance d'urgence sanitaire la valide a contrario en imposant un accord d'entreprise pour que l'employeur puisse imposer au plus la prise de 6 jours de CP sans respecter le délai d'un mois, mais je suis troublé par L 3141-16 que vous citez en affirmant :
"Aujourd’hui, aux termes de l’article L. 3141-16 du code du travail, l’employeur définit, après avis, le cas échéant, du comité social et économique, la période de prise des congés et l’ordre des départs. Et il ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue."
Certes, j'ai trouvé un arrêt qui, en cas de circ exceptionnelles refuse le droit à l'employeur d'imposer la prise de congés moins d'un mois avant leur date prévue (Cass soc 7 avril 1994, n° 90-43.871) mais la lettre de L 3141-16 "il ne peut sauf circonstances exceptionnelles..." laisse pourtant penser que, dès lors que le covid 19 constitue à l'évidence une circonstance exceptionnelle, il devient possible pour l'employeur de modifier / imposer comme il l'entend la prise des CP moins d'un mois avant la date à laquelle ils ont été fixés.
En vous remerciant vivement par avance de vos éclaircissements,
VBD
Jean-Marc JAUFFRET
Avocat au barreau de LYON
06 86 89 26 21

Bonjour,

Concernant les accords d'entreprise / branche relatifs à la prise de CP, qu'en est-il des entreprises soumises au seul droit du travail ? Qui ne sont rattachées à aucune convention ou branche ?

Merci d'avance pour votre retour,

JSG

Bonjour,

Dans le cadres des congés payés, si le salarié d'un accord commun avec l'employeur souhaite poser plus que 6 jours de congés payés dans le contexte actuel. Est-ce que cela est réalisable ?

Cordialement

Bonjour, Je travaille dans le domaine du telesecretariat.
Il me restait 10 jours de CP à poser d'ici fin mai et mon employeur m'a dit qu'il me soldait tous mes congés et non les 6 jours dont on parle.
A t-il le droit d'imposer de prendre la totalité pendant le confinement ? Merci

Bonjour
J'avais la dernière semaine de mars la première d'avril et une semaine de vacances en mai si nous sommes en confinement jusque mai donc pendant ma semaine de cp de mai
Je perds aussi cette semaine la ?
Je perds donc trois semaines plus deux autres cp qui étaient posés a l'unité ?
Cordialement

J’ai besoin d’aide...il me reste 11jours de cpN-1 à poser ...l’entreprise me demande de tout solder durant La période de confinement et compte utiliser mes heures supp(20) que dois je faire?

Bonjour,

L'employeur peut-il imposer :
6 jours de Congès Payès + 10 jours de RTT ou repos.
Soit 16 jours d'asence en tout

Je pense que c'est bien qu'ils fasse prendre des congés pendant le coronavirus.
M Macron a dis que nous sommes en guerre.
Chacune et chacun doive joué le jeu pour qu'on s'en sorte.
Moi sa ne me dérange pas.

Bonjour
Est il possible en congés d avoir une dérogation pour venir en aide aux agriculteurs et être embauché (une semaine)
Merci de votre réponse.

Bonjour

Je ne comprends pas tres bien si les 5 jours ouvrés sont cumulés avec la nouvelle période ?
L'ordonnance stipule 5 jours ouvrés sur la période 2018/2019 et l'employeur peut il nous imposer de prendre 5 ou 10 jours de plus par anticipation sur la période 2020/2021 ?

En vous remerciant

Si l’employeur annule mes congés prévus en août, comment cela va se passer pour les acomptes de réservation de location de vacances ?

le fait d'avoir informé la DIRECCTE d'une réorganisation des conditions de travail est-il suffisant ou devons nous avoir un retour de validation?
Quel est le délai entre la réception du "message lu" et la possibilité d'appliquer la mesure, la considérant comme acceptée?

merci pour la réponse

Bonjour,

Je suis en train de rédigé un projet d'accord d'entreprise, pour permettre l'application des ordonnances.

Notre accord du temps de travail est sur de la modulation tout au long de l'année, est ce que les heures cumulés sur notre compteur depuis le 1er janvier peut être assimilé à des jours de RTT ? Notre employeur peut-il nous imposé la prise de nos jours d'ancienneté ? Pendant cette période.
Dans l'attente d'une réponse, je vous adresse mes sincères salutations.

M. Maridet Jean-Paul. Délégué syndical CFDT CETIH ROANNE

Bonjour idem pour moi mon employeur a décidé avec son comptable de passer outre les 6 jours et m’a soldé tous mes co restants n-1 ... Et pour la suite qu’à t il le droit de faire ? Sachant que j’ai déjà posé les semaines 31/32 et payé sans assurance une réservation de vacances... Je crains de n’avoir aucune vacances cet été et de devoir perdre la totalité de ces 2 semaines payées à l’agence de location d’appartements de vacances ? Cordialement.

Bonjour,
Mon employeur qui est une Banque m'a obligé à un confinement pour fermeture de son agence suite à une suspicion de Covid 19.Ne pouvant pas faire de télétravail, je suis restée sans activité durant 8 jours ouvrés. Bien évidemment, n'étant pas malade, je n'ai pas consulté de médecin.

A ma reprise, je viens d'apprendre que 6 jours de RTT m'avaient été déduits sans que la RH ne me le signale dès le départ de leur décision de fermeture. Est ce normal alors que j'étais en état de travailler et je leur avais bien signalé.
Est ce que mes prochains RTT à venir chaque mois me seront disponibles jusqu'a la fin de l'année en cours notamment pour mes vacances d'été. Jeune salariée, je ne bénéficie que de 2 semaines de congés payés pour l'année.

D'avance je vous remercie de votre aide.
Cordialement

Bonjour, mon employeur m a signifié verbalement le 25 mars dernier qu il me mettait en chômage partiel à compter du 26 mars 2020 ce pour une durée indéterminée, ors je m aperçois que sur mon bulletin de salaire de mars il y a 4 jours de congés payes de décomptés 26,27,30,31 mars 2020, j ai demandé à l employeur s il y avait un accord collectif dans l entreprise ou un accord de branche, l employeur ne répond pas... il me reste 11 jours de cp à solder , ces cp ont été posés début mars, et j ai effectué une réservation de vacances pendant cette période, l employeur est il tenu de me rembourser, car cette réservation n est ni remboursable ni annulable.

Bonjour,
Je suis actuellement en congé maladie. Celui-ci a débuté avant le début du confinement et doit prendre fin le 18 avril. Qu’en est-il des 6 jours de RTT imposés par mon employeur ?
Merci.

Bonjour, suite à un long arrêt maladie, je suis en mi temps thérapeutique depuis mi février jusqu'au 18 mai. Compte tenu du contexte mon employeur m'impose de prendre avant le 31 mai, 27 jours de CP n-1 soit 1 mois et demi de congés pendant le confinement et sachant que durant ma maladie je n'ai cumulé aucun CP N. Mon mi temps thérapeutique n'a donc plus lieu d'être. Peut il m'imposer ces congés pendant un mi temps thérapeutique ?

Je suis infirmière en clinique privée dans une région peu toucher par le virus et mon employeur nous demande de prendre des récupérations. Je souhaite prêter main forte dans une clinique parisienne dans le besoin. Puis je le faire pendant les congés annuels de Pâques?
Cordialement

CONGES

Bonjour.Je travaille dans une bijouterie et mon patron me dit de prend tous mes jours de congés restant du 31 mai 2020 plus les heures supplémentaires.Est-ce-que il à le droit.
Cordialement

Bonjour,

Quid des salariés à temps partiel ?
Est-ce qu'il y a des dérogations pour les heures complémentaires ?

Merci d'avance,
Cordialement.

Bonjour,
J'avais posé des congés bien avant la période de confinement pour la semaine du 14 avril 2020 au 17 avril 2020.
Depuis le 16 mars 2020, j'étais sous le dispositif Arrêt de travail pour garde d'enfants. Je viens d'adresser à mon employer mon attestation pour la période du 16 avril 30 avril. Il me dit que je suis en congé cette semaine, et que l'on verra ensuite pour la semaine prochaine.
Qu'en est-il ?
Bien cordialement,

je suis salariée du secteur privé, convention collective de l'immobilier
je suis la seule salariée de l'agence
mon patron m'a informé verbalement me mettre en chômage partiel, confinée puisque notre métier (location d'appartements) nous oblige à rencontrer et recevoir de la clientèle
il m'a appelé hier pour me dire qu'il me démontait 6 jours de congés payés
il m'en restait 3 à prendre d'ici le 31 mai
cela signifie t'il qu'il a le droit de me déduire mes 3 jours restant + 6 ?
ou bien 6 en tout (3+ 3) ?
merci par avance, bien à vous

Bonjour,
Il me reste 30 jours de congés à prendre.
Nous sommes actuellement au chômage partiel depuis le 17 mars.
J'ai demandé à mon employeur de pouvoir poser des congés pour le mois d'avril.
Celui ci me dit que ce n'est pas possible car il nous a déclaré au chômage.
Est-ce vraiment le cas ?

Bonjour, je pense que mon employeur dépasse les limites de cet ordonnance mais je ne suis pas sûre. Pouvez-vous m'éclairer ? Mon employeur m'a imposé des CP pour le mois de mars. J'avais 20 CP en cours, il m'en a imposé 16. J'avais 1 CP acquis n-1, il me l'a également imposé. Je comprends pour le n-1 mais pas pour les 16 CP en cours. Si je comprends bien il aurait du m'imposer seulement 6 au total soit 1 CP acquis n-1 + 5 CP en cours. Ai-je raison ? De plus, ma supérieure m'a prévenu que je serais en CP la première semaine de Pâques. Elle avance que j'en ai fais la demande sauf que c'est faux, je n'ai rien signé. Peut-elle encore m'imposer des CP ? Dans l'article, il est question de 6 CP. Est-ce pour toute la durée de l'état d'urgence ou par mois ?

Bjr
Pendant le confinement 1 employeur a t’il le droit de nous faire travaillé et de nous déduire tout de même des congés payés ?

Autre question si l’entreprise a plus de 11 employer donc un cse aurai du être mis en place par l employeur quand n est il si se cse n’es toujours pas mis en place ou si l‘employeur ne veux pas le faire ?

Bonjour.
Ayant été saisonnier cet hiver en station, la fermeture du restaurant dans lequel j'exerçais, a dû, comme tous le monde fermer prématurément. Etablissement n’ouvrant que sur la période hivernale de Décembre à Avril. Fin de contrat prévu au 15 Avril. J'ai donc été en chômage partiel du 16 au 31 mars. Puis le 1er avril, chômage partiel, et du 2 au 15 avril en CP… Ce dont je viens de m'apercevoir sur mon solde de tout compte !
Il me semble que l'établissement ne peut imposer les CP. Or l'ordonnance du 25 mars 2020, prévoit une dérogation à ce sujet. Seulement ce recours est encadré : l'accord de branche ou d'entreprise doit être signé par les parties, or comme dans bcp d'entreprise de restauration, nombre d'employeur font l'impasse sur cela auprès de leur employés.
Par ailleurs, si combien même cet accord est signé, la limite est fixée à 6j max de CP imposés......
Ma question est donc la suivante : L'entreprise a-t-elle le droit de m'imposer mes 11j de CP acquis, plutôt que les 6j réglementaire, à la fin de mon contrat ? Non n'en avions pas été avertie et encore moins signé quelque accord qu'il soit ..... Y a il un texte ou autre autorisant l'entreprise du fait de son activité saisonnière à autoriser cela ?
J'entend la difficulté économique des entreprises en ces temps, mais la précarité des emplois saisonniers est tout aussi impactante pour nous.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Bon courage à tous en ces temps difficile pour les CHR.
Cordialement

Bonjour,

Je suis toujours en activité (pas de confinement pour moi).
Actuellement il y a une baisse d’activé, mon employeur peut-il m'imposer de prendre 6 jours de congés payés ? Il refuse de pratiquer le chômage partiel.

En vous remerciant,

Bonjour, je viens de lire votre article et vous écrivez que l'employeur peut imposer jusqu'à 10 jours ce n'est pas 6 jours ouvrables maximum ? dans mon entreprise nous fonctionnons en jours ouvrés.

personnellement mon employeur ma déplacé mon reste de congés payés que j'avais posé avant l'épidémie fin mai du 25 au 29 mai à la semaine du 20 au 24 Avril, là dessus pas de problème c'est ce qui est prévu par ka loi actuellement. Ou je suis interrogatif c'est que la semaine du 25 au 29 mai il m'impose 4 jours d'ancienneté, celà me fait plus que ce la loi autorise, si je ne me trompes.

cordialement

MARTIN Bruno

COMMENT J'ai récupéré mon mari avec l'aide d'un sort réel et efficace de la part de DR Sunny Je m'appelle Lydia Gomez, je n'ai jamais pensé que je sourire à nouveau, mon mari m'a laissé avec deux enfants pendant un an, tous les efforts pour le ramener ont échoué Je pensais que je ne le reverrais pas avant d'avoir rencontré une femme appelée Maria qui m'a parlé d'un lanceur de sorts appelé Dr.Sunny, elle m'a donné son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable et je l'ai contacté et il m'a assuré qu'au sein de 48 heures mon mari reviendra à moi, en moins de 48 heures mon mari est revenu a commencé à implorer le pardon en disant que c'est le travail du diable, donc je suis encore surpris jusqu'à présent de ce miracle, je ne pouvais pas concevoir mais dès que le le sort a été jeté, je suis tombée enceinte et j'ai donné naissance à mon troisième enfant, si vous avez besoin d'aide, vous pouvez le contacter via: email: drsunnydsolution1@gmail.com Ou WhatsApp ou l'appeler maintenant: +2349030731985
Dr.Sunny guérit également:
1. VIH / SIDA
2. HERPES 1/2
3. CANCER
4. SLA (maladie de Lou Gehrig)
5. Hépatite B?
6.Si vous voulez tomber enceinte

Bonjour amis, j'espère que vous êtes en bonne santé et je vous souhaite du bonheur dans la vie car sans cela la vie sera misérable. Je veux profiter de cette occasion pour remercier le Dr Ajayi d'avoir rétabli la paix dans mon foyer conjugal. Le Dr Ajayi est un lanceur de sorts offert par ses grands ancêtres. Mon mari a été cruel envers moi et nos enfants depuis environ un an maintenant, pour être honnête, c'était comme un enfer avec lui à l'époque. Je ne sais vraiment pas ce que nous avons fait pour être traité comme il le fait pour nous, en un clin d'œil mon mari se tourne vers un étranger pour sa propre famille et cesse d'être l'homme une fois aimant et attentionné qu'il utilise pour être tout cela a commencé quand il a voyagé en Italie et depuis lors, il a fait des va-et-vient en Italie plus d'une douzaine de fois en un an. aide et conseils sur ce qu'il faut faire pour sauver mon mariage stupéfiant et heureusement pour moi, je parcourais les nouvelles en ligne et j'ai vu le témoignage d'une dame sur la façon dont le Dr Ajayi l'a aidée à se marier en utilisant ce pouvoir de sort qui lui a été donné par ses ancêtres , J'étais sceptique à ce sujet mais j'ai décidé de l'essayer, je l'ai contacté et lui ai donné des détails sur moi et mon mari, alors que mon mari était en Italie lors de ses nombreux voyages aléatoires là-bas. Le Dr Ajayi m'a dit d'essuyer mes larmes que tout reviendrait bientôt à la normale et que j'aurais encore une raison d'être triste à cause de mon mari, on m'a dit de faire certaines choses à la maison et j'ai fait ce qui m'a été dit, à mon meilleur surprise après environ une semaine, mon mari est revenu d'Italie, mais cette fois je remarque de bons changements en lui. Il s'est agenouillé et a demandé pardon en disant qu'il ne savait pas ce qui lui était arrivé et pourquoi il me traitait, moi et les enfants, d'une manière cruelle. J'étais très heureux de retrouver mon homme et depuis lors, nous vivons une vie heureuse remplie d'amour. Tout cela grâce au grand lanceur de sorts Dr Ajayi, si vous rencontrez des problèmes dans votre mariage ou votre relation et que vous voulez que votre femme ou votre mari soit de retour, ne soyez pas timide et n'hésitez pas à contacter le Dr Ajayi sur son WhatsApp: +2347084887094 ou par e-mail: drajayi1990@gmail.com

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