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Coronavirus : mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois prévoit la prolongation des droits à indemnisation des demandeurs d’emploi en fin de droits.

par Mandy Favrelle 27 mars 2020

Le projet de loi d’urgence sanitaire adopté le 22 mars a permis au gouvernement d’adopter diverses mesures par ordonnance afin de faire face à l’impact social du confinement sur une partie de la population. L’une de ces ordonnances porte sur les revenus de remplacement.

Il est prévu un maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en fin de droits à compter du 12 mars 2020 jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Cette date ne pourra cependant pas excéder le 31 juillet 2020.

Tous les demandeurs d’emploi en fin de droit sont concernés par cette mesure à savoir les fonctionnaires et non fonctionnaires de l’État ainsi que les intermittents du spectacle. Sont également concernés par cette prorogation des droits, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour rappel, l’allocation de solidarité spécifique peut être accordée en cas d’épuisement des droits au chômage et lorsque les ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond.

Bien entendu, les personnes en recherche d’emploi – qui ne peuvent pour l’instant pas procéder à la recherche d’emploi – voient également leur maintien d’allocations assuré. Il est à noter qu’aucune démarche particulière ne sera à effectuer en plus de celles demandées aux bénéficiaires, l’octroi de l’indemnité se fera automatiquement.

Le site Pôle emploi précise par ailleurs que « Pour ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage, le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de l’allongement et de la période de confinement ».

Il faut également savoir que la réforme de l’assurance chômage qui devait entrer en vigueur en avril 2020, prévoyait notamment une base de calcul différente pour l’attribution des allocations chômage. Alors que l’allocation est actuellement calculée sur les douze mois précédant la fin du contrat en divisant les rémunérations perçues par le nombre de jours travaillés, la réforme prévoyait que le montant alloué serait calculé sur vingt-quatre mois en divisant par l’ensemble des jours, travaillés ou non. Cette mesure est désormais suspendue.

Enfin, ces jours d’indemnisation supplémentaires ne seront pas déduits des droits à venir.

Un décret en Conseil d’État sera publié avant la fin de la semaine pour détailler les modalités d’application de la présente ordonnance et préciser la date limite de prorogation des droits.

 

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