Coronavirus : le premier volet des aides au secteur culturel

Le ministre rappelle avant tout que les mesures générales de soutien aux entreprises concernent également les structures du secteur culturel. En complément, « le remboursement des créances liées aux crédits d’impôt (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ».

Plus spécifiquement, le ministre demande aux centres nationaux sectoriels et à l’Institut pour le financement du cinéma et des industries de la culture (IFIC) de se mobiliser pour faire face à l’urgence et aux difficultés propres aux acteurs de la culture en veillant à ce que ce premier volet d’aides « bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés ».

IFCIC

L’Institut pour le financement du cinéma et des industries de la culture (IFCIC) adaptera ses dispositifs, par exemple en accordant une franchise de remboursement en capital systématique de trois mois motivée par le contexte d’épidémie.

Cinéma et audiovisuel

Franck Riester rappelle les dispositions déjà déployées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), notamment :

• la suspension du paiement de l’échéance de mars 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) ;

• le versement anticipé des soutiens aux salles art et essai et à la distribution ;

• la continuité dans le paiement de ses aides ;

• des mesures visant à assouplir les critères de mobilisation de ses soutiens ;

• le maintien de toutes les subventions attribuées aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires. Celles versées resteront acquises, les autres seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été (v. CNC, communiqués du 11 mars 2020 et du 13 mars 2020).

Médias

Pour garantir l’accès à l’information, « enjeu primordial dans le contexte actuel de crise », des mesures d’adaptation sont prévues, le ministre citant en exemples l’adaptation du plan de filière presse et celle des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives.

Filière musicale

Un fonds à destination des professionnels « les plus fragilisés » est créé. Il sera doté, par le Centre national de la musique (CNM) d’« une première enveloppe » de 10 millions d’euros qui pourra être complétée par des financements externes. La perception des taxes sur la billetterie est suspendue pour le mois de mars. On signalera que ces annonces complètent celles faites par le centre.

Secteur du spectacle vivant hors musical, théâtres privés

Des aides d’urgence pourront être allouées, « à hauteur de 5 millions d’euros, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Concernant les structures labellisées ou subventionnées, une attention particulière sera apportée à chacune d’elle, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement, pour lui permettre de limiter les impacts de la crise ».

Filière du livre

Un plan d’urgence est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) « pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires ». Il est financé par « une première enveloppe » de 5 millions d’euros. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires resteront acquises. Le ministre ajoute que, dans « ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations ». Le CNL reportera les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.

Arts plastiques

Un fonds d’urgence de 2 millions d’euros sera créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs sous la responsabilité du Centre national des arts plastiques (CNAP) et des DRAC. Le CNAP assouplira les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation de ces dernières aux foires reportées resteront acquis.

Le ministre de la culture a également annoncé l’étude de mesures de soutien pour accompagner tous les artistes-auteurs ainsi que la mise en œuvre « rapidement » d’aides en faveur des intermittents du spectacle (v., en ce sens, communiqué conjoint avec la ministre du travail du 15 mars 2020). Il a demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser ».

Enfin, Frank Riester va se rapprocher des collectivités locales pour unir leurs actions afin de soutenir au mieux les acteurs culturels.