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L’OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l’objet d’un suivi dans les années à venir.
par Leslie Brassac, actuEL Direction Juridiquele 4 janvier 2022
Des progrès mais peut mieux faire. C’est en résumé l’appréciation générale qui ressort du dernier rapport « France : Phase 4 » sur la corruption publié le 16 décembre dernier par le groupe de travail de l’OCDE.
« Un interlocuteur crédible »
Parmi les bons points accordés à la France, le rapport met en avant la mise en place « des parquets spécialisés (PNF) et des bureaux d’enquête (OCLCIFF) » ainsi que la refonte de son cadre législatif avec la loi Sapin II.
La France est aujourd’hui devenue « un interlocuteur crédible » dans la lutte contre la corruption transnationale, estime l’OCDE. La création de l’AFA, le renforcement du cadre juridique protecteur des lanceurs d’alerte, l’augmentation significative des amendes pour les personnes physiques et morales, et l’introduction de la CJIP ont « entraîné un changement de paradigme ». Le rapport se félicite par ailleurs « de l’augmentation significative du nombre d’enquêtes ouvertes, ainsi que des affaires de corruption transnationale...
