La cour criminelle départementale a jugé une tentative de viol

Il est dit que la cour criminelle départementale, juridiction composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle, présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols. Il apparaît ainsi que la cour criminelle jugera ainsi essentiellement des viols, qui représentent environ la moitié des affaires jugées aux assises. Voici donc Arnaud K., un grand baraqué de 36 ans, accusé de tentative de viol sur Cécile L. R., qui aurait 44 ans si elle n’avait péri dans un accident en 2012. Arnaud K. aurait comparu devant une cour d’assises si la date de son procès n’avait pas coïncidé avec la première audience d’une cour criminelle départementale, qui s’est déroulée jeudi 5 septembre à la cour d’appel de Caen.

Les bancs du public sont vides, ceux de la presse saturés de journalistes parisiens, qui scrutent désormais Arnaud K., assis sur une chaise de l’autre côté du prétoire. L’accusé comparaît libre, les faits datent de novembre 2007. Il n’y a plus de plaignante, ses parents n’ont pas souhaité se constituer partie civile et Arnaud K., agent de sécurité et père d’un enfant, a un peu l’air de se demander ce qu’il fait là, douze ans après des faits qu’il nie.

Le 30 novembre 2007, Cécile L. R. a porté plainte contre X., et résume ainsi les faits aux policiers : la veille, elle rentre d’un bar où elle a passé la soirée avec des amis. Il est environ 4 heures du matin. Elle se sait ivre (8 verres d’alcool), mais ne titube pas. Tout de même, le doigt incertain, elle met un peu de temps à taper son code. Elle monte l’escalier, rentre chez elle et s’assied sur son canapé pour enlever ses chaussures. Soudain : dans l’entrée, un homme la regarde. Elle avait omis de fermer sa porte. L’homme la ceinture et la conduit dans sa chambre. Là, il lui ôte ses vêtements du bas et tente de la violer. Elle se débat de toutes ses forces (« Franchement, j’étais à fond », dit-elle aux policiers), tandis qu’il tente, dit-elle, de la maintenir en plaquant ses mains sur son visage. Elle met finalement son agresseur en fuite, après l’avoir frappé tous azimuts avec l’énergie du désespoir. Groggy, elle ramasse quelques affaires et file chez son amie Muriel, qui habite non loin. « Je l’entendais suffoquer dans l’interphone », dit Muriel aux policiers. Cécile L. R. lui raconte les faits, manifestement choquée. Il est 5h15. Avant de se coucher, Cécile L. R. hurle : « Je n’ai plus ma culotte ! »

La culotte est restée sur le sol de son salon. Les analyses y décèlent trois ADN : le sien et ceux de deux hommes inconnus des fichiers. Faute d’éléments, l’enquête stagne, longtemps, jusqu’à ce qu’à l’occasion d’une autre procédure, en juin 2012, l’ADN d’Arnaud K. soit intégré au fichiers national des empreintes génétiques. Il correspond à l’un des deux ADN retrouvés sur la culotte de Cécile L. R., à celui retrouvé sous les ongles de Cécile L. R. et à celui contenu dans des poils retrouvés dans la chambre. Arnaud K. est convoqué, informé des faits qui lui sont reprochés, placé en garde à vue et mis en examen pour viol, astreint à un contrôle judiciaire. Il clame son innocence et souhaite une confrontation avec la victime, mais hélas, celle-ci est morte le 1^er avril 2012. Sept ans plus tard, le voilà devant la nouvelle juridiction criminelle.

Après qu’il eut fait un résumé succinct de sa vie, aidé par les questions de la présidente qui portaient surtout, opportunément, sur ses relations avec les femmes (deux grands amours déçus, des relations d’un soir et, régulièrement, des femmes ivres qu’il ramène de la discothèque où il travaille), Arnaud K. a été confronté aux faits. Ses propres déclarations ont varié. Après avoir nié connaître la victime, il admet une relation consentie. Après avoir dit qu’elle avait interrompu cette relation, après avoir dit qu’il y eut pénétration (moins d’une minute), il affirme désormais qu’il n’est pas allé jusque-là : « J’ai été en érection pour la pénétrer, mais j’ai été refroidi par le fait qu’elle s’agrippait trop fort », et cette ardeur n’est pas à son goût. Il retire le préservatif, le jette et s’en va. Il ne peut pas expliquer que Cécile L. R. présentât, au lendemain des faits, des hématomes nombreux sur les cuisses, autour de l’œil et sur les poignets : des traces de luttes évidentes, qui incitaient les médecins à lui attribuer dix jours d’ITT, et donnaient une cohérence globale à son récit.

Mais comment l’a-t-il rencontrée ? L’accusé est évasif : « dans la rue, en allant vers le centre-ville », où il traînait sa misère en attendant le premier train qui le ramènerait à son domicile, à une heure de Caen. La cour cherche à connaître les détails de cette rencontre, en vain. Il devrait pourtant bien se souvenir : ses capacités amnésiques sont excellentes, disent les expertises, et il ne consomme ni alcool, ni stupéfiant – cela aide à conserver les idées claires. Et puis, comment ce grand timide introverti, tel qu’il se décrit, aurait soudainement abordé et séduit une femme, même ivre, jusqu’à l’emballer en un clin d’oeil ? « Il n’y a eu aucun échange de parole, on n’a pas parlé dans la rue », confirme l’accusé, qui admet n’avoir jamais abordé une femme dans la rue avant ce jour.

C’est alors que les débats prennent fin. L’affaire est simple, ni l’accusation, ni la défense, ni la présidente n’ont jugé opportun de faire citer des témoins ou des experts, comme c’est le cas devant les cours d’assises. Le but étant d’aller plus vite pour juger, les procès sont audiencés sur une durée moindre qu’aux assises. Peu de place pour des témoins, même pour Muriel, cette amie proche qui a recueilli la plaignante juste après les faits. Cela donne incontestablement à cette cour des airs de tribunal correctionnel.

Les interventions de l’accusation et de la défense sont à l’image des débats : brèves. L’avocat général demande cinq ans de prison dont un an de sursis, avec une mise à l’épreuve, et la confiscation de ses droits parentaux. Il résume : ADN, oscillation des déclarations, cohérence des déclarations de la victime. « Le viol et sa tentative ne sont rien d’autre en matière sexuelle que l’application de la pire des lois, celle du plus fort », clame-t-il. L’avocate en défense prononce quelques mots pour souligner « l’invraisemblance de certains faits » et le fait que le viol ne corresponde pas à l’attitude habituelle d’Arnaud K. avec les femmes. Elle demande l’acquittement, mais, au cas où, demande aussi un sursis.

À la fin de la journée, la cour a délibéré : Arnaud K. est condamné à cinq ans, dont trois ans assortis d’un sursis simple et son inscription au fichier national des empreintes génétiques. En attendant l’aménagement de sa peine, il est incarcéré pour quelques jours.