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La Haute juridiction a rendu son rapport annuel vendredi 8 juillet 2016. Bertrand Louvel, le premier président et Jean-Claude Marin, le procureur général ont tous les deux voulu insister sur les nouveaux rôles de la « cour suprême française ».
par Olivier Hiellele 11 juillet 2016
Pour Bertrand Louvel, « la Cour de cassation a un rôle nouveau de centre de réflexions générales ». Jean-Claude Marin, le procureur général, confirme cette orientation : « La Cour de cassation bouge, elle réfléchit à son rôle de juridiction suprême ».
Comme chaque année, et conformément à l’article R. 431-10 du code l’organisation judiciaire, la Cour de cassation fait part de plusieurs propositions au garde des Sceaux pour « remédier aux difficultés juridiques constatées à l’occasion d’un pourvoi ». Si plusieurs requêtes de 2014 ont été suivies d’effet, comme la possibilité de saisir pour avis la chambre sociale pour l’interprétation des procédures collectives, d’autres restent à satisfaire.
C’est le...
