La Cour de cassation se (re)penche sur les codes de déverrouillage des portables

En la matière, l’arrêt passé à la postérité (Crim. 13 oct. 2020, n° 20-80.150, D. 2021. 609 , note S. Vergnolle ; AJ pénal 2020. 587, obs. P. de Combles de Nayves ; Dalloz IP/IT 2021. 54, obs. M. Quéméner ) cassait sans renvoi une décision de la cour d’appel de Paris, en ce que cette dernière avait fait reposer son raisonnement (et une relaxe) sur « la notion inopérante de téléphone d’usage courant ». Mais la chambre criminelle a aussi rendu, le même jour, un autre arrêt (n° 19-85.984). C’est de cette seconde affaire qu’il est ici question. En marge d’un dossier de stupéfiants, le tribunal correctionnel de Lille avait, en mai 2018, prononcé une relaxe de ce chef. En juillet 2019, la cour d’appel de Douai l’avait confirmée, au motif que le « code de déverrouillage de l’écran ne sert pas à décrypter les données contenues dans le téléphone, mais seulement à débloquer l’usage de l’écran, pour accéder [à ces] données ». Après avoir reconstitué la définition d’un « moyen de cryptologie » en piochant dans plusieurs textes, la chambre criminelle avait cassé, considérant pour sa part que « le code de déverrouillage […] constitue une convention [secrète] de déchiffrement s’il permet de mettre au clair les données ». En avril 2021, la même cour d’appel autrement composée avait persisté, estimant qu’on ne pouvait...