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La Cour de justice européenne va-t-elle trop loin ?

Sur les sujets régaliens, le droit français et le droit européen ne manquent pas de points de frictions. À la suite de l’arrêt La Quadrature du net sur la conservation des données de connexion, et avant un nouvel arrêt sur le temps de travail des militaires, le Sénat a organisé une table ronde, rassemblant autorités françaises (le procureur national anti-terroriste), représentants européens et universitaires. Des débats riches.

par Pierre Januelle 22 juin 2021

Vidéo de l’audition 

La CJUE inquiète les magistrats antiterroristes français

Plusieurs arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont bousculé les autorités françaises : il y a d’abord eu l’arrêt La Quadrature du net (Dalloz actualité, 13 oct. 2020, obs. C. Crichton), qui a remis en cause la conservation des données de connexion par les opérateurs de téléphonie. Ces données sont massivement utilisées par la justice et les services de renseignement. Par son arrêt FDN (Dalloz actualité, 26 avr. 2021, obs. M.-C. de Montecler), le Conseil a réussi à sauver, en l’amendant, le régime français de conservation de ces données. Autre exemple : une décision concernant la Slovénie (Dalloz actualité, 5 mars 2021, obs. C. Crichton), semble remettre en cause le rôle du parquet.

C’est pourquoi, le 10 juin dernier, le Sénat a rassemblé les différents acteurs, par une table ronde sur le « pouvoir régalien et le droit européen ». Le Premier procureur du parquet national antiterroriste, Jean-François Ricard a d’abord rappelé l’état de la menace terroriste : 700 enquêtes sont menées et 500 personnes incarcérées pour terrorisme djihadiste. Pour lui, la menace reste très forte, avec « plusieurs jeunes extrêmement...

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