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Article
La Cour des comptes appelle à ajuster davantage le dispositif des diagnostics de performance énergétique
La Cour des comptes appelle à ajuster davantage le dispositif des diagnostics de performance énergétique
Les recommandations formulées par la Cour des comptes ont, pour la plupart, été reprises dans le vaste plan, présenté par le gouvernement le 19 mars dernier, visant à restaurer la confiance des citoyens dans cet outil.
par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanismele 6 juin 2025
Outil central de la rénovation énergétique des biens et facteur de variation des prix sur le marché immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet de toutes les attentions, et ce, d’autant plus que, depuis janvier 2025 (pour les logements classés G), la location des logements les moins performants est progressivement restreinte selon un échéancier programmé jusqu’en 2034 (pour les logements classés E).
Face à de nombreuses critiques sur sa fiabilité, malgré la réforme du dispositif entrée en vigueur en juillet 2021, la ministre chargée du Logement s’est empressée de proposer, en mars dernier, un plan en dix mesures afin de rendre les diagnostics plus fiables et transparents. Ce plan s’est, en fait, largement inspiré du rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du DPE, dont le projet a été mis en délibéré le 14 mars dernier et le texte définitif rendu public en ce début du mois de juin.
Les magistrats du Palais Cambon ont procédé à un contrôle des DPE sur la période 2021-2024, par conséquent, après l’entrée en vigueur de la réforme de 2021 qui a rendu le diagnostic opposable et non plus simplement informatif. Or, force est de constater que cette réforme a été mise en œuvre dans des délais contraints, sans anticiper les difficultés pour les particuliers.
Un nécessaire effort de fiabilisation des DPE
Certes, la réforme a permis de fiabiliser le DPE, qui était...
