La Cour des comptes sceptique sur les contrats de partenariat

Faute de recul suffisant, il n’est pas possible aujourd’hui de « trancher la question de la performance réelle » des contrats de partenariat (CP) par rapport à des formules plus classiques de la commande publique, a indiqué Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport public annuel de la juridiction financière. Il n’empêche que le chapitre consacré à ce contrat dérogatoire est loin d’être élogieux. Treize chambres régionales des comptes (CRC) se sont penchées sur vingt-neuf contrats signés par des collectivités territoriales. Et signés, bien souvent, sans analyse préalable suffisante. « Le contrat de partenariat est souvent préféré aux formules classiques de la commande publique à partir d’une évaluation préalable orientée, qui repose souvent sur une analyse comparative biaisée. » La Cour relève des hypothèses « contestables » ; des projets qui « ne remplissent manifestement pas » le critère de complexité (celui qui est invoqué le plus souvent) ; des insuffisances de l’évaluation des risques… Elle met en cause « l’ambiguïté de l’intervention » de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), chargée à la fois d’aider les collectivités à évaluer l’intérêt de recourir à un CP et de promouvoir ce mode de gestion. Un...