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La Cour des comptes sceptique sur les contrats de partenariat
La Cour des comptes sceptique sur les contrats de partenariat
Il est trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’efficacité des contrats de partenariat, estime la Cour des comptes. Cependant, son rapport annuel présente des constats inquiétants.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 février 2015
Faute de recul suffisant, il n’est pas possible aujourd’hui de « trancher la question de la performance réelle » des contrats de partenariat (CP) par rapport à des formules plus classiques de la commande publique, a indiqué Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation du rapport public annuel de la juridiction financière. Il n’empêche que le chapitre consacré à ce contrat dérogatoire est loin d’être élogieux. Treize chambres régionales des comptes (CRC) se sont penchées sur vingt-neuf contrats signés par des collectivités territoriales. Et signés, bien souvent, sans analyse préalable suffisante. « Le contrat de partenariat est souvent préféré aux formules classiques de la commande publique à partir d’une évaluation préalable orientée, qui repose souvent sur une analyse comparative biaisée. » La Cour relève des hypothèses « contestables » ; des projets qui « ne remplissent manifestement pas » le critère de complexité (celui qui est invoqué le plus souvent) ; des insuffisances de l’évaluation des risques… Elle met en cause « l’ambiguïté de l’intervention » de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), chargée à la fois d’aider les collectivités à évaluer l’intérêt de recourir à un CP et de promouvoir ce mode de gestion. Un...
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