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Article
La Cour des comptes très critique sur la réduction de loyer de solidarité
La Cour des comptes très critique sur la réduction de loyer de solidarité
Un « dispositif opaque aux effets secondaires sensibles » et « à l’exécution complexe ». C’est un référé sévère sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) que la Cour des comptes a transmis au gouvernement fin décembre, avant de le rendre public le 4 mars.
par Marie-Christine de Monteclerle 9 mars 2021
La RLS visait à compenser, pour les locataires du parc social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), cette mesure que le président de la République lui-même a qualifiée de « boulet » qu’il traînait. Le chef de l’État faisait allusion aux réactions des locataires du parc privé, qui ont enregistré une perte sèche. Celles du monde du logement social n’ont pas été moins vives (AJDA 2018. 1996 
; Dalloz actualité, 22 févr. 2019, obs. M.-C. de Montecler).
L’objectif étant une économie budgétaire pour l’État (de 1,5 milliard d’euros), on aurait pu croire que la Cour...
