- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La Cour des comptes veut en finir avec « l’excès d’optimisme »
La Cour des comptes veut en finir avec « l’excès d’optimisme »
Dans son rapport public annuel, la juridiction salue les efforts considérables du gouvernement mais reste particulièrement préoccupée par l’état des finances publiques.
par Diane Poupeaule 14 février 2014
Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté, le 11 février 2014, le rapport public annuel 2014 de la haute juridiction financière. S’il se félicite de « l’effort considérable » accompli par le gouvernement en 2013, le rapport indique toutefois que la réduction du déficit public sera limitée puisqu’il existe « un risque réel » que celui-ci excède la dernière prévision du gouvernement (4,1 % du PIB).
15 milliards d’euros à trouver cette année
La Cour constate qu’en 2013, ce sont avant tout les recettes qui ont manqué par rapport aux prévisions, en raison des effets combinés d’une nette dégradation de la conjoncture et d’un « excès d’optimisme » dans le choix des hypothèses techniques pour le calcul des recettes. Pour Didier Migaud, « il serait heureux que ces pratiques cessent ».
S’agissant de 2014, la Cour des comptes se réjouit du changement de méthode opéré par le gouvernement puisque l’effort devrait désormais reposer principalement sur la dépense. Elle estime toutefois que le produit des recettes pourrait être surestimé de 2 à 4 milliards d’euros et que le rendement des nouvelles mesures fiscales pourrait être de 1 à 2 milliards d’euros inférieur aux prévisions.
C’est donc 15 milliards d’euros que le...
