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Cours d’assises : précisions sur le prononcé d’une période de sûreté

L’arrêt rapporté vient utilement enrichir la jurisprudence de la chambre criminelle au sujet du prononcé d’une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine.

par Dorothée Goetzle 27 mars 2017

Alors qu’elle venait de garer son véhicule dans le parking sous-terrain de sa résidence, une femme est agressée par un homme armé d’un couteau. Après l’avoir ligotée, bâillonnée et cagoulée, il l’enferme dans le coffre de sa voiture et se rend dans un autre parking. Là, il découpe ses vêtements et pratique sur elle des attouchements, notamment des pénétrations digitales. Ensuite, il reconduit sa victime sur les lieux de l’enlèvement et s’en va avant de lui préciser qu’il s’appelle Francis. Il lui communique son numéro de téléphone, qu’elle peut utiliser si elle souhaite afin, lui dit-il, qu’il la protège des personnes qui ont commandité cette agression.

L’information et l’enquête permettaient d’établir que ce numéro de téléphone était attribué à un individu prénommé Francisco connu par tous ses amis et connaissances sous le prénom de Francis. Tant sur une planche composée de 9 photographies, que lors des confrontations et que durant l’audience devant la cour d’assises, la victime, dont les déclarations n’ont jamais varié, reconnaissait formellement cet individu comme étant son agresseur. Elle affirmait également qu’il portait, lors de l’agression, un pull à capuche vert kaki et était armé d’un couteau Laguiole, ces deux objets ayant été retrouvés au domicile de l’individu. En outre, les analyses génétiques établissaient que l’ADN unique du prénommé Francis apparaissait dans le sperme retrouvé sur l’un des bas que portait la victime le jour de son agression,...

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