La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ? Selon la Cour de cassation, la citation est licite puisque l’œuvre a été divulguée, et qu’elle était strictement nécessaire à l’analyse critique des chansons qui faisaient l’objet de l’ouvrage.

L’exécuteur testamentaire d’un auteur-compositeur et artiste-interprète décédé en 2013 assigne, conjointement avec sa société de productions, une maison d’édition en contrefaçon à la suite la publication d’un ouvrage reprenant une centaine d’extraits des chansons de cet artiste. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 janvier 2021, avait rejeté sa demande au motif que cela entrait dans le champ d’application de l’exception de courte citation et qu’il n’y avait, par ailleurs, pas lieu de caractériser une atteinte au droit moral de l’auteur parce que le texte d’une chanson est dissociable de sa musique.

Un pourvoi en cassation était alors formé au moyen des prétentions suivantes : d’une part, la cour d’appel n’a pas suffisamment vérifié la conformité des citations aux règles relatives à la citation notamment au regard du but poursuivi et, d’autre part, la preuve de l’atteinte au droit moral aurait bien été rapportée.

Selon la Cour de cassation, l’auteur jouit, au nom du droit moral, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. L’exercice de ce droit peut être confié à un tiers après le décès de l’auteur. Toutefois, la divulgation de l’œuvre entraîne l’impossibilité pour l’auteur de s’opposer aux analyses ou courtes citations qui en seraient extraites dès lors que la source et le nom de l’auteur apparaissent. À propos de l’exception de courte citation, la maison d’édition aurait bien démontré que les extraits du répertoire de l’auteur ont servi à une analyse purement critique. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi en ne relevant aucune atteinte au droit moral de l’auteur, ni de caractère illicite des citations en cause.

Absence d’atteinte au droit moral

L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle délimite les contours de l’exercice du droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit puisque ce dernier « jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Cohabitent avec ces dispositions celles de l’article L. 122-5 du même code qui définissent les exceptions légalement prévues au droit d’auteur. En d’autres termes, ce texte garantit toute reproduction libre et gratuite d’une œuvre sous réserve de respecter certaines conditions (N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, 7^e éd., Lextenso, 2022,...