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Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

par Marine Babonneaule 18 mars 2020

Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :

• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences ;

• les permanences du parquet général ;

• les référés en matière civile visant l’urgence ;

• les audiences de privation de liberté en matière civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

• les audiences de la chambre de l’instruction pour le contentieux de la détention.

Les sessions d’assises sont reportées compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les services d’accueil seront uniquement joignables par téléphone.

Une page dédiée aux informations sur le covid-19, avec notamment le planning des audiences (v. document joint), a été créée sur le site internet de la cour d’appel de Paris « qui sera régulièrement actualisée ».

 

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