Le créancier d’aliments peut demander une compensation des sommes qui lui sont dues

Les faits de l’espèce étaient sans doute assez classiques. À la suite du prononcé d’un divorce, la justice a fixé le domicile de l’enfant chez sa mère, précisant toutefois que les parents se partageront les frais de transport de celui-ci relativement au droit de visite du père. Ce dernier a en outre été condamné au paiement d’une pension alimentaire.

Dans le cadre d’une seconde instance relative à la liquidation de ces créances, le tribunal de proximité a tout d’abord été désavoué pour avoir méconnu l’autorité de chose jugée attachée à la première décision. Il avait de la sorte considéré que les frais de transport visés ne pouvaient se limiter à ceux de l’enfant car, incapable de voyager seul, il convenait d’y ajouter ceux exposés par le père pour le chercher et le ramener. Une telle position est naturellement – et sans grande surprise – censurée : se partager les frais de transport d’un enfant n’inclut pas de prendre en charge ceux des éventuels accompagnateurs.

Le second motif de cassation mérite pour sa part de...