- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Crimes de guerre en Ukraine : un terrain de preuves miné pour la justice
Crimes de guerre en Ukraine : un terrain de preuves miné pour la justice
Abondance des éléments de preuve, collaboration d’acteurs de la société civile à leur collecte, fiabilité des preuves numériques, capacité de la justice ukrainienne à juger équitablement… La collecte et le traitement des éléments de preuve dans le cadre de la guerre en Ukraine soulèvent de nombreuses questions pour les acteurs judiciaires.
par Miren Lartigue, Journalistele 15 mai 2023
Comment identifier les éléments de preuve pertinents dans la masse des informations qu’engendre le traitement de la guerre en temps réel ? Quelle place pour les ONG, les journalistes et la société civile en général dans la collecte des preuves ? Pour les enquêtes en sources ouvertes réalisées par des acteurs non judiciaires ? Quel crédit accorder à la preuve électronique à l’heure où la désinformation prend des formes toujours plus sophistiquées ? C’est à ces questions, entre autres, que l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a consacré la quatrième conférence de son séminaire annuel « Justice et guerre », le 26 avril dernier.
Une situation inédite pour la Cour pénale internationale
Substitut du procureur au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Alexis Demirdjian a évoqué, à cette occasion, plusieurs des grandes problématiques que soulèvent la collecte et le traitement des éléments preuves dans le cadre de la guerre en Ukraine. À commencer par le volume très inhabituel des faits à investiguer. « Le bureau du procureur général d’Ukraine a déjà enregistré plus de 170 000 actes criminels sur le terrain national », a précisé le magistrat, et ce, alors que « tous les crimes ne sont pas rapportés, notamment les crimes sexuels », et que « certaines zones du pays sont inaccessibles ».
Autre situation inhabituelle : l’abondance des éléments de preuve, dont un très grand volume de preuves numériques, audio et vidéo. Un défi pour le bureau du procureur de la CPI, qui a mis au point « une méthodologie pour gérer ce volume » et créé un « bureau scientifique » consacré à la vérification des preuves numériques, lesquelles présentent des risques bien spécifiques en matière de fiabilité. « Quelle traçabilité avant la mise en ligne ? Y a-t-il eu altération des preuves ? (…) Si l’information est disponible après une opération de piratage, ces preuves sont-elles admissibles par une juridiction internationale ? » La CPI s’est dotée de nouveaux outils tels que « des logiciels de transcription automatique de matériels audio et vidéo » et « des logiciels permettant de reconnaître les visages dans les vidéos », et a parfois recours à « des experts d’institutions extérieures » pour des prestations spécifiques. Un dispositif...
