Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023, le Parlement et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord provisoire sur la base de la dernière version du texte.

par Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistratle 24 novembre 2023

Le passé récent : l’injonction internationale de d’avantage pénaliser les atteintes à l’environnement

Avant toute chose, il convient de rappeler que le renforcement de la pénalisation des atteintes à l’environnement par l’Union européenne s’inscrit d’abord dans un contexte international. En effet, alors que cette forme de criminalité est devenue la troisième sur le plan mondial en termes de profit, et qu’elle est souvent liée à d’autres formes de criminalité comme la corruption et le blanchiment, de multiples initiatives encourageant une réponse adaptée des États ont fleuri ces dernières années.

La France a ainsi porté en décembre 2019, une résolution « Prévenir et combattre la corruption liée aux crimes qui ont une incidence sur l’environnement » à l’occasion de la 8^e conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption. Moins d’un an après, le 16 octobre 2020, une résolution des Nations unies a incité les États membres de la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée à enquêter sur le blanchiment du crime organisé transnational affectant l’environnement, tandis que la Déclaration de Kyoto du 12 mars 2021 invite les États à « lutter contre la criminalité transnationale organisée, la corruption et le blanchiment d’argent liés à ces formes de criminalité, ainsi que contre les flux financiers illicites qui en découlent ». Enfin, une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 16 décembre 2021, a rappelé « le rôle central que jouent les États dans la prévention de la corruption en rapport avec de tels crimes [environnementaux] et dans la lutte contre ce phénomène ».

Par ailleurs, le mouvement de pénalisation renforcée a également été largement suivi en France, comme en témoigne la loi dite « résilience » de 2021, ayant créé de nouvelles infractions et aggravé d’autres, alors qu’un nouveau « contentieux climatique » s’est considérablement développé devant les juridictions administratives et judiciaires françaises.

En France encore, la politique pénale n’est pas en reste, une circulaire du 9 octobre 2023 rappelant aux procureurs l’importance d’une réponse pénale « ferme et adaptée » en matière d’atteintes à l’environnement, en encourageant notamment la conclusion de conventions judiciaires d’intérêt public environnementales.