Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Crise de l’asile : réponses de la Commission européenne en matière de commande publique

La Commission européenne a adressé au Parlement européen et au Conseil, le 9 septembre 2015, une communication donnant une vue d’ensemble des possibilités pour les acheteurs publics de mettre rapidement à disposition les infrastructures, fournitures et services de première nécessité.

par Olivier Didrichele 17 septembre 2015

La crise de l’asile que connaît actuellement l’Union européenne amène les État membres à devoir répondre, dans l’urgence, aux différents besoins des demandeurs accueillis. La Commission européenne a souhaité, à travers une communication, présenter l’ensemble des outils juridiques à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour répondre à ces besoins « de manière adéquate et rapide ». Elle se fonde sur les dispositions de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (v. Rép. eur., Marchés publics, par W. Zimmer), tout en faisant apparaître les spécificités de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :