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Article
Crise du logement : les mesures gouvernementales
Crise du logement : les mesures gouvernementales
Lundi 5 juin 2023, le gouvernement a présenté ses premières mesures pour faire face à la crise du logement pour donner suite aux rapports du Conseil national de la refondation.
par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilierle 9 juin 2023
Après six mois de concertation entre les différents acteurs de l’écosystème immobilier, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement avait remis trois rapports au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Lundi 5 juin 2023, le gouvernement a exposé sa stratégie en matière de logement.
Le rapport du Conseil national de la refondation logement
Le Conseil national de la refondation, réparti en trois groupes de travail (redonner aux Français le pouvoir d’habiter, réconcilier la France avec la production de nouveaux logements et faire du logement l’avant-garde de la transition écologique) avait pour ambition :
- d’aborder le logement à travers une logique systémique globale, où les enjeux sociaux, économiques et écologiques se nourrissent les uns les autres, pour sortir d’une approche en silo de la politique du logement ;
- de partager un diagnostic et des propositions qui illustrent les tensions inhérentes à la conciliation des enjeux économiques, sociaux, territoriaux et écologiques de la politique du logement ;
- de renouveler la gouvernance et d’associer durablement les élus et les écosystèmes locaux à la refondation de la politique du logement ;
- de faire de la protection des personnes les plus fragiles une priorité et proposer une politique du logement abordable et décente pour tous ;
- de trouver les moyens de faire baisser le coût du logement et du foncier en agissant sur la construction, les normes ou l’accès au logement ;
- de concilier les réponses à apporter simultanément aux défis écologiques de la politique du logement et aux besoins sociaux de logements adaptés et nombreux.
Environ 200 personnes dans le...
