Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne

L’infraction pénale avait été introduite via la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), publiée au Journal officiel à la fin janvier 2023. Dix-huit mois plus tard, le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne, passible de cinq d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (10 ans et 500 000 € d’amende quand les faits sont commis en bande organisée), est en train de vivre son baptême du feu judiciaire. Des poursuites visant notamment cette infraction viennent en effet d’être examinées par les magistrats de la 13^e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. C’est le premier dossier de ce type jugé dans la capitale, quelques mois avant une autre affaire d’administration illicite d’une plateforme en ligne suivie par le parquet des mineurs – il s’agit d’un dossier de pédopornographie – qui elle sera examinée en septembre 2024.

Ce jeudi 13 juin, les magistrats de la 13^e chambre se penchent sur l’administration d’un canal de discussion Telegram, du nom de la messagerie instantanée, qui proposait à la vente des kits d’hameçonnage. Ces fausses pages web sont destinées à voler des informations bancaires ou des identifiants. Cet hameçonnage est notamment l’un des points de départ des escroqueries aux faux conseillers bancaires. Les informations obtenues permettent à ces aigrefins, qui se présentent par exemple pour des agents du service anti-fraude d’une banque, de mettre en confiance leurs victimes avant ensuite de leur faire valider des virements frauduleux.

Application à la mauvaise réputation

Le prévenu, Quentin C., absent à l’audience, avait été interpellé en avril 2024. Il s’était retrouvé dans le viseur des enquêteurs de la brigade de lutte contre la cybercriminalité à l’occasion d’une autre enquête, celle sur le piratage d’Île-de-France mobilités. En arrêtant un premier suspect, les policiers découvrent alors le canal Telegram, « Fast Scama », un terme d’argot cybercriminel faisant référence à des arnaques rapides. Ce fil, ouvert en août 2023, était suivi par plus de 1 600 abonnés. Ce genre de canal douteux prolifère sur Telegram. Une application à la mauvaise réputation dans les services de police à cause de ses absences de réponse aux réquisitions judiciaires. Mais malgré le mutisme de la messagerie des frères Durov, les policiers arrivent toutefois à identifier un suspect, Quentin C., grâce à un mélange...