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Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.

par Gabriel Thierryle 18 avril 2019

La mayonnaise n’a visiblement pas pris. La cour d’appel de Paris vient de faire machine arrière en matière de suivi des affaires de cybercriminalité. Ces affaires reviennent dans le giron du département des affaires financières de la juridiction. « La thématique est désormais prise en charge » par ce département, explique le cabinet de la procureure générale Catherine Champrenault, « suite à des mouvements internes de magistrats au sein de la cour ».

Ce département était déjà en charge du suivi de ces dossiers à la création, en septembre 2017, d’un nouveau service dédié aux affaires de cybercriminalité, de la santé, de l’environnement, de l’habitat insalubre ou encore des accidents collectifs. Une réforme qui faisait écho à la création, au parquet de Paris, de la section F1 en septembre 2014, chargée de la cybercriminalité au sein de la deuxième division. Mais le nouveau bureau de la cour d’appel de Paris n’a pas survécu au départ du magistrat en charge, Marc Rouchayrole, qui s’apprête à rejoindre la Cour de cassation.

Quant aux dossiers relatifs à la santé publique, à l’environnement, à l’habitat indigne et aux accidents collectifs, ils seront désormais suivis par le service central de l’action publique. La juridiction peine visiblement à trouver la bonne formule face à la cybercriminalité, un contentieux complexe en forte hausse. « Notre difficulté, outre le fait que la cyberdélinquance est une matière transverse dont les contours doivent être affinés, c’est d’arriver à identifier les affaires qui nous parviennent en appel dans les logiciels que nous utilisons », expliquait cet automne à Dalloz actualité l’avocat général Marc Rouchayrole. 

 

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