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Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité.
par Gabriel Thierry, Journalistele 3 octobre 2024
Renforcement de l’infraction d’administration illicite d’une plateforme en ligne, nouveau délit de « fraude informatique » ou encore création d’un cadre pour conduire des opérations de démantèlement et de désinfection à distance des supports informatiques… La future stratégie nationale de cybersécurité, un chantier de doctrine lancé par l’administration qui succède à des premiers travaux menés en 2011 et 2015, pourrait suggérer de nouvelles pistes pour renforcer l’action judiciaire en matière de lutte contre la cybercriminalité.
Préparé par l’ingénieur de l’armement Bruno Marescaux et l’un des conseillers du secrétaire général à la défense et à la sécurité nationale, Jonathan Collas, ce document, dont une version de travail a été consultée par Dalloz actualité, doit donner le la aux pouvoirs publics. Il doit toutefois être encore validé par les ministères, un chantier qui a visiblement pris du retard faute de nouveau gouvernement cet été.
« Face à l’escalade des cybermenaces (…), le renforcement des capacités judiciaires françaises en matière de lutte contre la cybercriminalité est une nécessité impérieuse », rappelle en l’état actuel ce document. « L’enjeu crucial pour la France est double : améliorer l’efficacité des investigations judiciaires pour identifier et traduire en justice les cybercriminels et renforcer ses capacités à décourager toute forme de cybercriminalité en envoyant le message clair et la preuve par les...
