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Article
DALO : le demandeur doit connaître les conséquences de son refus de logement
DALO : le demandeur doit connaître les conséquences de son refus de logement
Pour que l’administration se trouve déliée de son obligation de fournir un logement au demandeur reconnu prioritaire qui a refusé une première offre de logement, celui-ci doit avoir été averti des conséquences d’un tel refus par le bailleur.
par Rémi Grandle 9 novembre 2015
Ayant été reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable, M. A. a saisi le tribunal administratif qui a enjoint, sous astreinte, au préfet d’exécuter cette décision. Le préfet lui a alors proposé un logement, offre rejetée par M. A. Ce dernier a alors saisi le tribunal administratif afin qu’il liquide l’astreinte et qu’il enjoigne à nouveau à l’administration de lui fournir un logement. Cette demande a été rejetée, le juge administratif...
