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Article
De la dégradation des droits au renoncement à saisir le juge
De la dégradation des droits au renoncement à saisir le juge
Cette année encore, lors de la présentation annuelle de son rapport, la Défenseure des droits pointe une augmentation inquiétante des réclamations, près de 141 000 en 2024 (4 000 de plus qu’en 2023).
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 31 mars 2025
L’année 2024 confirme les difficultés d’accès aux services publics liées à la dématérialisation, avec notamment la hausse massive des réclamations relatives au droit des étrangers, devenu le premier motif de saisine de l’institution depuis 2022. Plus d’une réclamation sur trois reçues par l’institution a trait aux demandes d’octroi et surtout de renouvellement de titres de séjour. Les difficultés rencontrées par les usagers ressortissants étrangers ont été nettement aggravées depuis le déploiement de l’administration numérique pour les étrangers en France, qui s’est imposée comme canal unique entièrement dématérialisé pour les demandes de titres de séjour et de renouvellement (v. not., V....
