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Article
De la frontière entre l’outrage et l’injure à magistrat
De la frontière entre l’outrage et l’injure à magistrat
Les expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement contre un magistrat à raison de ses fonctions ou à l’occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l’intéressé, n’entrent pas dans les prévisions de l’article 434-24 du code pénal incriminant l’outrage à magistrat.
par Sabrina Lavricle 15 mars 2016
M. X… a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, pour dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, en raison de la diffusion, sur un site internet et par voie d’affichage sur la voie publique, d’un texte accusant un magistrat de viol d’enfant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et traitant l’intéressé de « pédo-criminelle » et de « juge sorcière ». Il a été condamné par les juges du premier degré puis, sur son appel et celui du ministère public, la cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement sur les poursuites pour outrage, après relaxe du prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, aux motifs que les propos incriminés, bien que proférés publiquement, constituaient un outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du magistrat concerné.
Saisie par le prévenu, la chambre criminelle casse et annule l’arrêt d’appel au triple visa des articles 434-24 du code pénal, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon la Cour de cassation, « il résulte de...
