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Article
De l’importance de la bonne foi du lanceur d’alerte
De l’importance de la bonne foi du lanceur d’alerte
Par un arrêt du 21 juin 2016, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme quant à la condamnation pour diffamation aggravée d’un salarié, au regard des allégations de détournement de fonds publics dénoncées sur le fondement d’une rumeur non vérifiée, caractérisant l’absence de bonne foi.
par Nelly Devouèzele 5 juillet 2016
M. Antonio Alberto Mota Soares est un ressortissant portugais, né en 1957 et résidant à Gois, au Portugal. Il y était en poste en tant que caporal-chef de la garde nationale républicaine en 2009 lorsqu’il a envoyé un courrier à l’Inspection générale de l’administration interne, alléguant que le commandant du poste territorial d’Arganil avait détourné des fonds publics. Il s’est dit animé de l’intention de déclencher l’ouverture d’une enquête sur ces allégations, tout en admettant qu’elles étaient basées sur une rumeur. Les enquêtes menées durant l’année 2010 par les autorités de poursuite portugaises, l’Inspection générale de l’administration interne et la garde nationale républicaine n’ont pas permis d’établir la véracité de ses allégations ni que le commandant aurait commis un acte criminel ou agi illégalement.
M. Soares a été mis en accusation en juillet 2011 pour diffamation aggravée, aux motifs que les allégations contenues dans le courrier transmis à l’Inspection générale de l’administration interne remettaient en cause l’honnêteté, l’honneur et la réputation professionnelle du commandant. Les juridictions pénales n’ayant pas été en mesure de confirmer l’existence d’une rumeur, elles ont décidé que celui-ci n’avait pas agi de bonne foi. Par un jugement du 17 janvier 2012, confirmé en appel au le 19 septembre suivant, M. Soares a été condamné, pour diffamation aggravée, à payer une amende de 720 € et verser au commandant la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.
M. Soares a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 4 décembre 2012, alléguant d’une violation de son droit à la liberté d’expression, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La CEDH a considéré comme établi le fait que la condamnation de M. Soares pour diffamation aggravée constituait une ingérence des autorités publiques dans son droit à la liberté d’expression, sur le fondement du premier paragraphe de l’article 10 de la...
