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Article
De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte
De nouveaux outils pour s’adapter au recul du trait de côte
Phénomène naturel, l’érosion du littoral est aujourd’hui amplifiée par le changement climatique. Le recul du trait de côte rend nécessaire la recomposition des territoires littoraux concernés en anticipant la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 contient plusieurs dispositions tendant à mieux appréhender ce phénomène. Elle a également autorisé le gouvernement à prendre des mesures complémentaires par voie d’ordonnance.
par Emmanuelle Maupinle 14 avril 2022
L’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril définit une méthode d’évaluation des biens les plus exposés au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans. La valeur d’un bien immobilier sera en priorité déterminée par comparaison, au regard des références locales entre biens de même qualification et avec un niveau d’exposition similaire situés dans la même zone. À défaut, une décote proportionnelle à la durée de vie résiduelle estimée pourra être appliquée à la valeur du bien estimée hors zone d’exposition au recul du trait de côte. Le dispositif des réserves foncières prévu...
