De la prescription extinctive applicable à l’action civile en contrefaçon

La délicate question du point de départ de la prescription extinctive de l’article 2224 du code civil n’épargne décidément presque aucun contentieux. On connaît la subtilité de la jurisprudence autour de ce point de départ, au moins grâce aux décisions rendues ces derniers mois par la chambre commerciale ou par la première chambre civile de la Cour de cassation (Com. 4 oct. 2023, n° 22-18.358 F-D, Dalloz actualité, 17 oct. 2023, obs. C. Hélaine ; Civ. 1^re, 12 juill. 2023, n° 21-25.587 F-B, Dalloz actualité, 25 sept. 2023, obs. C. Hélaine ; Rev. prat. rec. 2023. 19, chron. O. Salati ; Com. 14 juin 2023, n° 21-14.841 F-B, Dalloz actualité, 20 juin 2023, obs. C. Hélaine ; 29 mars 2023, n° 21-23.104 F-B, Dalloz actualité, 7 avr. 2023, obs. C. Hélaine ; RTD civ. 2023. 370, obs. H. Barbier ; sur l’art. 2225 c. civ., v. Civ. 1^re, 14 juin 2023, n° 22-17.520 FS-B, Dalloz actualité, 19 juin 2023, obs. C. Hélaine ; D. 2023. 1180 ; pour un cas autour d’une clause de forclusion, Com. 11 oct. 2023, F-B, n° 22-10.521, Dalloz actualité, 26 oct. 2023, obs. C. Hélaine). L’arrêt du 15 novembre 2023 permet de s’interroger aujourd’hui sur l’action civile en contrefaçon dans une décision particulièrement intéressante qui est promise à la fois aux honneurs du Bulletin et des très sélectives Lettres de chambre.

Les faits ayant donné lieu au pourvoi débutent autour d’une « fontaine aux chevaux » sculptée par Frédéric Jaeger qui consiste en une sculpture monumentale représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire exposée à Chantilly. Plusieurs reproductions ont été réalisées sans l’autorisation de l’artiste. Par conséquent, c’est fort logiquement que la Cour d’appel de Paris a reconnu le caractère contrefaisant d’une des sculptures et exposée dans les jardins d’une société qui a pour activité la gestion des jardins botaniques et d’un parc animalier et ce par arrêt du...