De la preuve de l’anomalie apparente d’un chèque falsifié

Instrument de la monnaie scripturale, le chèque reste encore aujourd’hui quelque peu en sursis tant son avenir est incertain notamment en raison des falsifications dont il peut faire l’objet (M. Mignot, J. Lasserre Capdeville, M. Storck, N. Éréséo et J.-P. Kovar, Droit bancaire, 3^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2021, p. 573, n° 1077). Son actualité jurisprudentielle rappellera utilement, par ailleurs, un arrêt du début de l’automne sur l’action oblique (Com. 21 sept. 2022, n° 20-17.089 F-B, Dalloz actualité, 28 sept. 2022, obs. C. Hélaine). L’arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation ne permettra pas de douter de la sévérité mise à la charge des établissements bancaires, d’autant que la décision est à la fois publiée au Bulletin mais également aux très sélectives Lettres de chambre. Rappelons-en brièvement les faits pour comprendre comment le pourvoi a pu naître. Une société émet le 12 février 2015 un chèque à l’ordre d’une autre société. Le chèque a bien été débité des livres de l’établissement bancaire concerné mais au profit d’une tierce société, titulaire d’un compte dans une autre banque et ce à la suite d’une falsification du nom du bénéficiaire. Le tireur assigne donc sa banque pour défaut de son devoir de vigilance lors de l’encaissement de ce chèque.

L’établissement bancaire tiré appelle, à ce titre, en garantie la banque dans laquelle le bénéficiaire dispose du compte qui a encaissé effectivement le chèque. La cour d’appel de Paris condamne la banque tirée à payer une somme de 39 513,60 € en retenant que l’anomalie qui consiste à faire disparaître le nom du bénéficiaire initial par la technique dite du « grattage » et à substituer un autre nom doit être présumée en pareille situation. Comprenons bien la...