De la suspension à la radiation, parcours d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active récalcitrant

Nouveau tour de vis pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne satisfont pas à l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer. L’organisme chargé du versement peut prendre diverses mesures à l’égard des récalcitrants.

Il résulte des dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) et du code de la sécurité sociale (CSS), que le bénéficiaire du RSA est tenu de faire connaître à l’organisme chargé du service de la prestation toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer, ainsi que tout changement en la matière. « Cette obligation a notamment pour objet de permettre à l’organisme chargé du versement de l’allocation de s’assurer que le bénéficiaire...