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Article
Décès de Rémi Fraisse : la France condamnée
Décès de Rémi Fraisse : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 2 de la Convention européenne (droit à la vie) dans son volet matériel à la suite du décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 13 mars 2025
Le projet contesté de construction du barrage de Sivens (Tarn) a fait l’objet d’affrontements répétés entre les forces de l’ordre et des militants activistes installés sur le site. Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, étudiant âgé de vingt-et-un ans, est décédé des suites de l’explosion d’une arme de dispersion à effet de souffle, une grenade offensive OF-F1 lancée dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre. Dans son volet judiciaire, la Cour de cassation avait conclu à l’irresponsabilité pénale des gendarme (Crim. 23 mars 2021, n° 20-82.416, Dalloz actualité, 8 avr. 2021, obs. H. Diaz ; D. 2021. 633 
; AJ pénal 2021. 264, obs. J. Boudot ; RSC 2021. 620, obs. Y. Mayaud ). Les parents de la victime ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 2 de la Convention européenne. La Cour a analysé les deux volets de cet article.
